Article 1 : Avant-propos
La protection des donnees personnelles est l'une de nos preoccupations majeures. La presente politique s'inscrit dans le cadre du RGPD (Reglement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertes n°78-17 modifiee.
Elle presente : le responsable de traitement, les donnees collectees, les finalites et bases legales, vos droits, les destinataires et la gestion des cookies.
Article 2 : Lexique
Une donnee personnelle est toute information relative a une personne identifiee ou identifiable (ex. nom, email, adresse IP).
Un traitement est toute operation sur des donnees (collecte, enregistrement, conservation, transmission...). Le responsable de traitement determine les finalites et moyens. Le sous-traitant agit pour le compte du responsable.
Article 3 : Principes generaux
Les traitements mis en oeuvre respectent les principes de liceite, loyaute, transparence, finalites limitees, minimisation des donnees, conservation limitee dans le temps, integrite, confidentialite, exactitude et mise a jour des informations.
Article 4 : Responsable de traitement
DoService agit en tant que responsable de traitement et met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees conformement a l'article 32 du RGPD.
Article 5 : Donnees collectees
Que savons-nous sur vous ?
Identite : nom, prenom, civilite.
Vie professionnelle : email, telephone professionnels.
Vie personnelle : adresse, email, telephone.
Connexion et navigation : IP, logs, cookies, mesures d'audience.
Aucune donnee dite sensible (sante, opinions, religion, etc.) n'est collectee.
Article 6 : Finalites, bases legales et durees
Consultation du site internet : prise de contact, analyses d'audience et statistiques, personnalisation sur demande, amelioration et securite du site, lutte contre la fraude.
Bases legales : consentement (cookies opt-in) et interet legitime (securite, amelioration, reponses aux demandes).
Cookies : duree maximale de 13 mois. Prospection via formulaire ou contact : 3 ans maximum apres le dernier contact.
Article 7 : Destinataires
Les donnees sont accessibles uniquement aux personnes habilitees chez DoService et a des prestataires conformes au RGPD. Elles ne sont transmises aux autorites competentes que si la loi l'exige. Aucune vente de donnees n'est effectuee.
Il n'existe pas de decision automatisee ni de profilage sans intervention humaine.
Article 8 : Vos droits
Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, d'un droit a la portabilite et de directives post-mortem.
Pour exercer vos droits : rgpd@doservice.fr
Adresse postale DoService : 2B Rue Tete d'Or, 69006 Lyon
Reclamation : cnil.fr/fr/plaintes
Bloquer la prospection : lien de desabonnement par email, STOP par SMS, ou Bloctel sur bloctel.gouv.fr.
Article 9 : Securite
Des mesures sont mises en oeuvre pour assurer la confidentialite, l'integrite, la disponibilite et la resilience des traitements, avec des tests reguliers et une sensibilisation des personnes habilitees.
Article 10 : Transferts hors UE
En principe, aucun transfert hors Union europeenne n'est realise. Si un transfert devenait necessaire, DoService mettrait en place les garanties adequates et vous en informerait.
Article 11 : Cookies
Le site peut utiliser des cookies publicitaires, de reseaux sociaux, fonctionnels, analytiques ou strictement necessaires. Leur gestion se fait via le bandeau de consentement. Leur duree de vie n'excede pas 13 mois.
Article 12 : Mise a jour
Cette politique peut evoluer. Derniere mise a jour : 30/03/2026.
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